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Arrêté du 23 février 1996

Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R.

165-29 ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,

et notamment son article R. 102-1 ;

Vu le livre VII du code rural ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires, complété ou modifié par les textes subséquents ;

Vu l'arrêté du 4 février 1991 fixant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation ;

Vu l'avis de la commission susvisée dans ses séances des 21 novembre 1995 et 16 janvier 1996,

Arrêtent :

Art. 1er. - Les appareils figurant sur la liste ci-après sont inscrits ou réinscrits au T.I.P.S., chapitre III (Appareils électroniques de surdité),
titre II (Orthèses et prothèses externes).
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 16/03/96 Page 4097
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Art. 2. - La prise en charge de ces appareils ne peut plus être acceptée lorsque la date de leur homologation est périmée, et ils sont radiés du tarif interministériel des prestations sanitaires.

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Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LES APPAREILS FIGURANT SUR LA LISTE CI-APRES SONT INSCRITS OU REINSCRITS AU TIPS,CHAP. III (APPAREILS ELECTRONIQUES DE SURDITE) TITRE II (ORTHESES ET PROTHESES EXTERNES).

Fait à Paris, le 23 février 1996.

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

A.-M. Brocas

Par empêchement du directeur

des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Lenain

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil hors classe,
M. Riou-Canals

Le ministre délégué aux anciens combattants

et victimes de guerre,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des statuts, des pensions

et de la réinsertion sociale :

Le sous-directeur de la réinsertion sociale,

J.-L. Huck

Arrêté du 23 février 1996