JORF n°65 du 16 mars 1996

Arrêté du 19 février 1996

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 février 1996, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Conservatoire botanique national de Porquerolles pour 1995 (décision modificative no 2) sont minorées d'une somme nette de 52 048 F.