Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre délégué à l'outre-mer,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 55-1052 du 6 août 1955 conférant l'autonomie administrative et financière au territoire des Terres australes et antarctiques ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25 ;
Vu le décret no 56-935 du 18 septembre 1956 portant organisation administrative des Terres australes et antarctiques françaises ;
Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Pierre Lise, préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nommé administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises. Il sera placé en position de service détaché.
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Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. PIERRE LISE,PREFET,DIRECTEUR DU CABINET DU PREFET DE LA REGION ILE-DE-FRANCE,PREFET DE PARIS,EST NOMME ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES.IL SERA PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ART. 25 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
Fait à Paris, le 14 mars 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre délégué à l'outre-mer,
Jean-Jacques de Peretti
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Louis Debré