JORF n°65 du 16 mars 1996

Arrêté du 14 mars 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 14 mars 1996, M. Delaballe (Jean-Christian), administrateur civil hors classe, en service détaché,
rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.