JORF n°65 du 16 mars 1996

Arrêté du 8 mars 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 1996, M. Huchet (René, Lucien, Michel) est nommé notaire à la résidence de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), en remplacement de M. Landy (Eugène,
Maximilien), démissionnaire.