Créé le 16 mars 1996
Les mandats des administrateurs et suppléants de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes, venant à échéance le 26 février 1996, sont prorogés jusqu'au 1er mars 1997.
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Décret n°96-203 du 16 février 1996
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 381-13, L. 721-2, R. 381-37, R. 381-39, R. 721-14 et R. 721-15 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Créé le 16 mars 1996
Les mandats des administrateurs et suppléants de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes, venant à échéance le 17 février 1996, sont prorogés jusqu'au 1er mars 1997.
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Créé le 16 mars 1996
Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Jacques Barrot
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Louis Debré
Le ministre de l'économie et des finances,
Jean Arthuis
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure
Le secrétaire d'Etat à la santé
et à la sécurité sociale,
Hervé Gaymard
En vigueur depuis le samedi 16 mars 1996
Décret n°96-203 du 16 février 1996
Article 1
Article 2
Article 3