JORF n°65 du 16 mars 1996

Arrêté du 5 mars 1996

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 5 mars 1996, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base :
MM. Assalit (Claude), Balahy (Laurent), Bouffier (Alain), Debonne (Olivier), Jubin (Jean-René), Lecomte (Thierry).
Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976.

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SONT DESIGNES EN TANT QU'INSPECTEURS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE:

M. ASSALIT CLAUDE,M. BALAHY LAURENT,M. BOUFFIER ALAIN,M. DEBONNE OLIVIER,M. JUBIN JEAN-RENE,M. LECOMTE THIERRY.

CES INSPECTEURS DEVRONT EN TANT QUE DE BESOIN PRETER SERMENT DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LEUR RESIDENCE SOUS LES FORMES PREVUES A L'ART. 13 DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976.