JORF n°65 du 16 mars 1996

Décret du 14 mars 1996

Ministère de l'aménagement du territoire,

Au grade de chevalier

Avec effet du 15 septembre 1995

Mlle Villez (Isabelle), éducatrice spécialisée ; 12 ans d'activités professionnelles et sociales, décédée dans l'exercice de ses fonctions le 16 août 1995.

NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER AVEC EFFET AU 15-09-1995: MELLE VILLEZ ISABELLE,DECEDEE DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS LE 16-08-1995.