Texte totalement abrogé

EN APPLICATION DU DECRET 95523 DU 03-05-1995 LES CHEFS DES SERVICES DECONCENTRES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES MENTIONNES A L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT ARRETE SONT LES DELEGUES DE ZONE DE DEFENSE DU MINISTERE CHARGE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES.

LE DELEGUE DE ZONE EXERCE AUPRES DES SERVICES DECONCENTRES,DES SERVICES PUBLICS ET ORGANISMES RATTACHES RELEVANT DE SON MINISTERE ET IMPLANTES DANS LA ZONE DE DEFENSE,LES MISSIONS DEFINIES A L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE.

LE DELEGUE DE ZONE EST ASSISTE DANS L'EXECUTION DE SA MISSION PAR UN CHARGE DE MISSION POUR LA DEFENSE SANITAIRE ET SOCIALE.

EN OUTRE,LES DIRECTEURS REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX DESIGNENT AUPRES D'EUX UN DELEGUE DE DEFENSE CHARGE SOUS LEUR AUTORITE,DE SUIVRE ET DE COORDONNER LES AFFAIRES DE DEFENSE SANITAIRE ET SOCIALE.

UNE CELLULE DE DEFENSE DOIT ETRE CONSTITUEE AU SEIN DE CHAQUE DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES.

L'ARRETE DU 01-10-1992 EST ABROGE.