JORF n°13 du 16 janvier 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Liste des textes des accords portant sur la mise en conformité des équipements de travail
- Arrêtés du 13 décembre 1995 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêtés du 13 décembre 1995 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêtés du 13 décembre 1995 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêté du 7 décembre 1995 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 20 décembre 1995 complétant le chapitre Ier (Orthèses) du titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif au numéro d'agrément des orthèses stabilisatrices de cheville
- Arrêtés du 13 décembre 1995 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêtés du 13 décembre 1995 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêtés du 13 décembre 1995 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 20 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1990 fixant les règles d'emploi des sommes déposées sur les comptes pour le développement industriel
- Modification des articles 2.2, 8.5, 8.6, 11.2, 13.2, 14.1, 14.2, 14.3, 14.4, 14.5, 14.6, 15.1 et 17.3 du règlement du << Keno >> et adoption d'un article nouveau numéroté 13.6
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret no 96-30 du 15 janvier 1996 relatif au comité de gestion du Fonds de péréquation des transports aériens
- Arrêté du 20 décembre 1995 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 20 décembre 1995 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 10 janvier 1996 fixant les conditions d'organisation de l'examen de guide-interprète régional
- Décret no 96-29 du 10 janvier 1996 modifiant le décret no 85-1026 du 19 septembre 1985 modifié relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours d'ingénieurs de l'aviation civile, d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, d'officiers contrôleurs de la circulation aérienne, d'électroniciens de la sécurité aérienne, de techniciens de l'aviation civile et de techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie
- Arrêté du 26 décembre 1995 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêtés du 29 décembre 1995 relatifs au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1995
- Arrêté du 9 janvier 1996 portant création du comité national Verdun 1996
- Arrêté du 29 décembre 1995 fixant le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides
- Arrêtés du 29 décembre 1995 relatifs au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1995
- Arrêté du 29 décembre 1995 relatif au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1996
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 15 janvier 1996 portant délégation de signature
- Décret du 15 janvier 1996 portant délégation de signature
- Arrêté du 15 janvier 1996 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau
- Arrêté du 15 janvier 1996 portant organisation du service des affaires européennes et internationales
- Arrêté du 15 janvier 1996 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau
- Arrêté du 15 janvier 1996 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces
- Décret no 96-27 du 15 janvier 1996 modifiant le décret no 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice
- Arrêté du 15 janvier 1996 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 9 janvier 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres univesitaires et scolaires de Reims pour l'année 1994
- Décision du 9 janvier 1996 complétant la décision du 13 mai 1994 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Commerce international par unités de contrôle capitalisables
- Arrêté du 9 janvier 1996 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires
- Arrêté du 9 janvier 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand pour l'année 1994
- Arrêté du 9 janvier 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Caen pour l'année 1994
- Arrêté du 9 janvier 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Lyon pour l'année 1994
- Arrêté du 9 janvier 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nice pour l'année 1994
- Arrêté du 9 janvier 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours pour l'année 1994
- Arrêté du 9 janvier 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Besançon pour l'année 1994
- Arrêté du 9 janvier 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Bordeaux pour l'année 1994
- Arrêté du 9 janvier 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Grenoble pour l'année 1994
- Arrêté du 9 janvier 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Dijon pour l'année 1994
- Arrêté du 9 janvier 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Paris pour l'année 1994
- Arrêté du 9 janvier 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Rennes pour l'année 1994
- Arrêté du 9 janvier 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Rouen pour l'année 1994
- Arrêté du 9 janvier 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nantes pour l'année 1994
- Arrêté du 9 janvier 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Toulouse pour l'année 1994
- Arrêté du 9 janvier 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Strasbourg pour l'année 1994
- Arrêté du 9 janvier 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Créteil pour l'année 1994
- Arrêté du 9 janvier 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de la Réunion pour l'année 1994
- Arrêté du 9 janvier 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nancy pour l'année 1994
- Arrêté du 9 janvier 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Limoges pour l'année 1994
- Arrêté du 9 janvier 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Montpellier pour l'année 1994
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 14 décembre 1995 portant application aux agents contractuels du ministère de la défense en service dans les postes permanents à l'étranger du décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger et du décret no 69-697 du 18 juin 1969 portant fixation du statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger
- Arrêté du 14 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1988 relatif aux conditions d'application aux fonctionnaires civils du ministère de la défense en service à l'étranger du décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
- Arrêté du 26 novembre 1995 relatif au budget du musée de la marine pour l'exercice 1995
- Arrêté du 22 décembre 1995 relatif à des régies d'avances
- Arrêté du 22 décembre 1995 portant institution d'une régie de recettes auprès du service historique de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne)
- Décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 3 janvier 1996 portant nomination à la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
- Arrêté du 11 janvier 1996 portant nomination au Comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
- Arrêté du 3 janvier 1996 portant nomination à la Commission nationale des abattoirs
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 22 décembre 1995 portant cessation de fonctions et nomination à la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
- Décrets du 9 janvier 1996 portant radiation (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 9 janvier 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 9 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
- Arrêtés du 9 janvier 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 9 janvier 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
- Décrets du 9 janvier 1996 portant radiation (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 12 décembre 1995 portant admission d'élèves à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 1995
- Arrêté du 26 octobre 1995 portant promotion et radiation dans le corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
- Décret du 12 janvier 1996 portant nomination à l'emploi d'inspecteur civil du ministère de la défense
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêtés du 9 janvier 1996 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 8 janvier 1996 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêtés du 9 janvier 1996 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décrets du 11 janvier 1996 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 11 janvier 1996 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 4 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 8 janvier 1996 portant extension de la convention collective de travail concernant les entrepreneurs paysagistes d'intérieur et d'extérieur ainsi que les entreprises d'entretien d'espaces verts, de l'élagage, du reboisement et de l'arrosage intégré de la région Aquitaine
- Arrêté du 8 janvier 1996 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Haute-Garonne d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
- Arrêté du 9 janvier 1996 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 5 janvier 1996 portant extension d'un accord professionnel conclu dans les secteurs des industries céramiques et de la porcelaine
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries
- Arrêté du 4 janvier 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
- Arrêté du 4 janvier 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Arrêté du 5 janvier 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze
- Arrêté du 5 janvier 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie)
- Arrêté du 5 janvier 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux de construction
- Arrêté du 4 janvier 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Arrêté du 5 janvier 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur la formation professionnelle dans les entreprises de travail temporaire
- Arrêté du 4 janvier 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation
- Avis relatif à l'extension d'avenants à l'accord national professionnel du 28 octobre 1992 instituant une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle dans l'immobilier et la promotion construction complété et modifié
- Arrêté du 4 janvier 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Maine-et-Loire