JORF n° 13 du 16 janvier 1996

Liste des textes des accords portant sur la mise en conformité des équipements de travail

Arrêtés du 13 décembre 1995 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Arrêtés du 13 décembre 1995 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Arrêtés du 13 décembre 1995 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Arrêté du 7 décembre 1995 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 20 décembre 1995 complétant le chapitre Ier (Orthèses) du titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif au numéro d'agrément des orthèses stabilisatrices de cheville

Arrêtés du 13 décembre 1995 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Arrêtés du 13 décembre 1995 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Arrêtés du 13 décembre 1995 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Arrêté du 20 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1990 fixant les règles d'emploi des sommes déposées sur les comptes pour le développement industriel

Modification des articles 2.2, 8.5, 8.6, 11.2, 13.2, 14.1, 14.2, 14.3, 14.4, 14.5, 14.6, 15.1 et 17.3 du règlement du << Keno >> et adoption d'un article nouveau numéroté 13.6

Décret n°96-30 du 15 janvier 1996 relatif au comité de gestion (dessertes aériennes) du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien.

Arrêté du 20 décembre 1995 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 20 décembre 1995 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 10 janvier 1996 fixant les conditions d'organisation de l'examen de guide-interprète régional

Décret n°96-29 du 10 janvier 1996 modifiant le décret n° 85-1026 du 19 septembre 1985 modifié relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours d'ingénieurs de l'aviation civile, d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, d'officiers contrôleurs de la circulation aérienne, d'électroniciens de la sécurité aérienne, de techniciens de l'aviation civile et de techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie

Arrêté du 26 décembre 1995 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêté du 4 janvier 1996 fixant le nombre de vétérinaires susceptibles de bénéficier d'une autorisation d'exercer en France

Arrêtés du 29 décembre 1995 relatifs au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1995

Arrêté du 9 janvier 1996 portant création du comité national Verdun 1996

Arrêté du 29 décembre 1995 fixant le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

Arrêtés du 29 décembre 1995 relatifs au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1995

Arrêté du 29 décembre 1995 relatif au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1996

Arrêté du 15 janvier 1996 portant délégation de signature

Décret du 15 janvier 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 15 janvier 1996 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau

Arrêté du 15 janvier 1996 portant organisation du service des affaires européennes et internationales

Arrêté du 15 janvier 1996 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau

Arrêté du 15 janvier 1996 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces

Décret n°96-27 du 15 janvier 1996 modifiant le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice

Arrêté du 15 janvier 1996 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces

Arrêté du 9 janvier 1996 fixant les dates des élections au conseil central de la section F de l'ordre national des pharmaciens (territoires d'outre-mer)

Arrêté du 9 janvier 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres univesitaires et scolaires de Reims pour l'année 1994

Décision du 9 janvier 1996 complétant la décision du 13 mai 1994 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Commerce international par unités de contrôle capitalisables

Arrêté du 9 janvier 1996 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires

Arrêté du 9 janvier 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand pour l'année 1994

Arrêté du 9 janvier 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Caen pour l'année 1994

Arrêté du 9 janvier 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Lyon pour l'année 1994

Arrêté du 9 janvier 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nice pour l'année 1994

Arrêté du 9 janvier 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours pour l'année 1994

Arrêté du 9 janvier 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Besançon pour l'année 1994

Arrêté du 9 janvier 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Bordeaux pour l'année 1994

Arrêté du 9 janvier 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Grenoble pour l'année 1994

Arrêté du 9 janvier 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Dijon pour l'année 1994

Arrêté du 9 janvier 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Paris pour l'année 1994

Arrêté du 9 janvier 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Rennes pour l'année 1994

Arrêté du 9 janvier 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Rouen pour l'année 1994

Arrêté du 9 janvier 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nantes pour l'année 1994

Arrêté du 9 janvier 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Toulouse pour l'année 1994

Arrêté du 9 janvier 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Strasbourg pour l'année 1994

Arrêté du 9 janvier 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Créteil pour l'année 1994

Arrêté du 9 janvier 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de la Réunion pour l'année 1994

Arrêté du 9 janvier 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nancy pour l'année 1994

Arrêté du 9 janvier 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Limoges pour l'année 1994

Arrêté du 9 janvier 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Montpellier pour l'année 1994

Arrêté du 28 décembre 1995 portant modification des arrêtés du 20 septembre 1989 relatifs aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif (option Animation des activités physiques pour tous)

Arrêté du 14 décembre 1995 portant application aux agents contractuels du ministère de la défense en service dans les postes permanents à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger et du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 portant fixation du statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger

Arrêté du 14 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1988 relatif aux conditions d'application aux fonctionnaires civils du ministère de la défense en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Arrêté du 26 novembre 1995 relatif au budget du musée de la marine pour l'exercice 1995

Arrêté du 22 décembre 1995 relatif à des régies d'avances

Arrêté du 22 décembre 1995 portant institution d'une régie de recettes auprès du service historique de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne)

Décret n°96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

Arrêté du 23 novembre 1995 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées

Arrêté du 11 janvier 1996 portant désignation des auditeurs de la 17e session nationale d'études organisée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Décret du 15 janvier 1996 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel

Arrêté du 3 janvier 1996 portant nomination à la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Arrêté du 11 janvier 1996 portant nomination au Comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine

Arrêté du 3 janvier 1996 portant nomination à la Commission nationale des abattoirs

Arrêté du 5 janvier 1996 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 22 décembre 1995 portant cessation de fonctions et nomination à la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Décrets du 9 janvier 1996 portant radiation (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 9 janvier 1996 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 9 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Arrêtés du 9 janvier 1996 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 9 janvier 1996 conférant le titre de docteur honoris causa

Décrets du 9 janvier 1996 portant radiation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 12 décembre 1995 portant admission d'élèves à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 1995

Arrêté du 26 octobre 1995 portant promotion et radiation dans le corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre

Décret du 12 janvier 1996 portant nomination à l'emploi d'inspecteur civil du ministère de la défense

Arrêtés du 9 janvier 1996 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 8 janvier 1996 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêtés du 9 janvier 1996 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Décrets du 11 janvier 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 11 janvier 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 4 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

Arrêté du 9 janvier 1996 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Arrêté du 8 janvier 1996 portant extension de la convention collective de travail concernant les entrepreneurs paysagistes d'intérieur et d'extérieur ainsi que les entreprises d'entretien d'espaces verts, de l'élagage, du reboisement et de l'arrosage intégré de la région Aquitaine

Arrêté du 8 janvier 1996 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Haute-Garonne d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Arrêté du 9 janvier 1996 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande

Arrêté du 5 janvier 1996 portant extension d'un accord professionnel conclu dans les secteurs des industries céramiques et de la porcelaine

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries

Arrêté du 4 janvier 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

Arrêté du 4 janvier 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Arrêté du 5 janvier 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze

Arrêté du 5 janvier 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie)

Arrêté du 5 janvier 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux de construction

Arrêté du 4 janvier 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

Arrêté du 5 janvier 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur la formation professionnelle dans les entreprises de travail temporaire

Arrêté du 4 janvier 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation

Avis relatif à l'extension d'avenants à l'accord national professionnel du 28 octobre 1992 instituant une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle dans l'immobilier et la promotion construction complété et modifié

Arrêté du 4 janvier 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Maine-et-Loire