Créé le 1 janvier 1996 · Périmé le 31 décembre 1996
Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 495 F.
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fixant le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides
Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 91-626 du 3 juillet 1991 modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et relative à l'Institution nationale des invalides ;
Vu le décret n° 92-105 du 30 janvier 1992 fixant les modalités de fonctionnement de l'Institution nationale des invalides ;
Vu le décret n° 92-106 du 30 janvier 1992 relatif à l'organisation administrative et au régime financier de l'Institution nationale des invalides ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en sa séance du 18 octobre 1995,
Créé le 1 janvier 1996 · Périmé le 31 décembre 1996
Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 495 F.
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Créé le 1 janvier 1996 · Périmé le 31 décembre 1996
Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre délégué aux anciens combattants
et victimes de guerre,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
J.-P. SOUZY
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
C. BLANCHARD-DIGNAC
Abrogé depuis le mardi 31 décembre 1996
En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au lundi 30 décembre 1996