JORF n°13 du 16 janvier 1996

Arrêté du 3 janvier 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 3 janvier 1996, M. Riquois (Alain) est nommé président de la section Agriculture biologique et vice-président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, en remplacement de M. Thiault (Jean).
Son mandat expire le 1er novembre 1997.

M. RIQUOIS ALAIN,EST NOMME PRESIDENT DE LA SECTION AGRICULTURE BIOLOGIQUE ET VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. THIAULT JEAN.

FIN DE MANDAT: 01-11-1997.