JORF n°13 du 16 janvier 1996

Arrêté du 29 décembre 1995

Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 décembre 1995, est approuvée la décision modificative no 3 portant le budget primitif de l'Institution nationale des invalides à 146 590 055,26 F pour l'exercice 1995.