JORF n°13 du 16 janvier 1996

Arrêté du 23 novembre 1995

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 23 novembre 1995, la société Lafarge, usine de Martres-Tolosane, 77, avenue des Pyrénées, 31220 Martres-Tolosane, est agréée jusqu'au 19 avril 1996 pour l'élimination des huiles usagées noires dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées.
Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle de traitement de 6 000 tonnes d'huiles usagées noires.

LA SOCIETE LAFARGE,USINE DE MARTRES-TOLOSANE,77 AVENUE DES PYRENEES,31220 MARTRES-TOLOSANE,EST AGREEE JUSQU'AU 19-04-1996 POUR L'ELIMINATION DES HUILES USAGEES NOIRES DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ARRETE DU 21-11-1979 MODIFIE.

CET AGREMENT EST DELIVRE POUR UNE CAPACITE ANNUELLE DE TRAITEMENT DE 6000 TONNES D'HUILES USAGEES NOIRES.