JORF n°13 du 16 janvier 1996

Arrêté du 3 janvier 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 3 janvier 1996, M. Riffault (René) est nommé en remplacement de M.
Sergheraert (Maurice) à la Commission nationale des abattoirs.

M. RIFFAULT RENE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. SERGHERAERT MAURICE.