Abrogé3 décembre 2004
Créé le 16 janvier 1996
Il est créé un comité national pour la commémoration du 80e anniversaire de la bataille de Verdun.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret n° 92-231 du 12 mars 1992 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le décret n° 95-1229 du 17 novembre 1995 fixant les attributions du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,
Créé le 16 janvier 1996
1 version
Créé le 16 janvier 1996
1 version
Créé le 16 janvier 1996
1 version
Créé le 16 janvier 1996
1 version
Créé le 16 janvier 1996
1 version
Créé le 16 janvier 1996
1 version
Créé le 16 janvier 1996
1 version
PIERRE PASQUINI
Abrogé depuis le vendredi 3 décembre 2004
En vigueur du mardi 16 janvier 1996 au jeudi 2 décembre 2004