JORF n°13 du 16 janvier 1996

Arrêté du 4 décembre 1995

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 décembre 1995, M. Morel (Jean-Claude), administrateur civil à la direction du budget, et M. de Reamy (Hubert), président du Centre national de prévention et de protection, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile, en remplacement de MM. Raude (Jean-Yves) et Rosset (Victor-Claude).

MM. MOREL JEAN-CLAUDE ET DE REAMY HUBERT,SONT NOMMES MEMBRES,EN REMPLACEMENT DE MM. RAUDE JEAN-YVES ET ROSSET VICTOR-CLAUDE.