JORF n°13 du 16 janvier 1996

Arrêté du 9 janvier 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'économie et des finances en date du 9 janvier 1996, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) d'Orléans-Tours pour l'exercice 1994 est approuvé.