JORF n°13 du 16 janvier 1996

Arrêté du 29 décembre 1995

Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 décembre 1995, le budget primitif de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1996 est fixé à 133 543 927 F.