JORF n°13 du 16 janvier 1996

Arrêté du 11 janvier 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 11 janvier 1996, sont nommés membres du Comité national des produits laitiers au titre des représentants des syndicats de défense des appellations d'origine contrôlées des produits laitiers, pour la durée du mandat restant à courir : M. Chamaillard (Renaud) à Aurillac (Cantal), en remplacement de M. Lavergne (Michel), démissionnaire ;
M. Triballat (Hugues) à Rians (Cher), en remplacement de M. Pene (Maurice),
démissionnaire.

SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DES REPRESENTANTS DES SYNDICATS DE DEFENSE DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES DES PRODUITS LAITIERS,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR:

M. CHAMAILLARD RENAUD,A AURILLAC (CANTAL),EN REMPLACEMENT DE M. LAVERGNE MICHEL,DEMISSIONNAIRE;

M. TRIBALLAT HUGUES,A RIANS (CHER),EN REMPLACEMENT DE M. PENE MAURICE,DEMISSIONNAIRE.