JORF n°13 du 16 janvier 1996

Arrêté du 26 novembre 1995

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des finances en date du 26 novembre 1995, le budget du musée de la marine pour l'exercice 1995 est arrêté, en recettes et en dépenses, hors virements internes, à la somme de 22 952 000 F (décision modificative no 2).