JORF n°13 du 16 janvier 1996

Décret du 15 janvier 1996

Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 1996, M.
Jean-Pierre Leclerc, conseiller d'Etat, est nommé président de la cour administrative d'appel de Paris, en remplacement de M. Pierre Rivière,
conseiller d'Etat, admis à cesser définitivement ses fonctions.

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M. JEAN-PIERRE LECLERC,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMME PRESIDENT DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE RIVIERE,CONSEILLER D'ETAT,ADMIS A CESSER DEFINITIVEMENT SES FONCTIONS.