Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 décembre 1995, considérant que la société T.I.P.M., 17, place Aristide-Briand, 35400 Saint-Malo, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'électrostimulation revendiquant les actions suivantes : << arthrose, arthrite, rhumatismes, sciatique, lumbago, etc. (...),
l'électrostimulation peut soulager totalement ou quasi totalement vos douleurs (...), permettent de lutter contre l'atrophie musculaire, peut ainsi s'opposer à l'évolution des lésions arthrosiques pouvant aller donc jusqu'à enrayer le processus rhumatismal (...), maux de tête, torticolis, lumbago,
sciatique, varices, crampes, goutte, troubles circulatoires (...) >> ;
considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant, pour la société T.I.P.M., 17, place Aristide-Briand, 35400 Saint-Malo, les termes visés ci-dessus est interdite pour une méthode d'électrostimulation.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après la date de sa parution au Journal officiel de la République française.