JORF n°186 du 11 août 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- Arrêté du 1er août 1995 portant nomination au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
- Arrêté du 19 juillet 1995 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Décret du 3 août 1995 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 11 juillet 1995 fixant la liste d'admissibilité aux concours d'entrée à l'école d'administration des affaires maritimes pour le corps des administrateurs des affaires maritimes
- Arrêté du 1er août 1995 modifiant l'arrêté du 24 mars 1995 portant nomination au comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
- Arrêté du 13 juillet 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 18 juillet 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Décret du 3 août 1995 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 1er août 1995 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques
- Décret du 3 août 1995 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-287 du 25 juillet 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du district du Comtat Venaissin regroupant les communes de Carpentras, Aubignan, Le Beaucet, Bédoin, Caromb, Flassan, Lafare, Loriol-du-Comtat, Mazan, Méthamis, La Roque-sur-Pernes, Saint-Didier, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Vacqueyras, Velleron et Venasque (Vaucluse)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-285 du 25 juillet 1995 modifiant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 95-2 du 25 juillet 1995 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-291 du 11 juillet 1995 modifiant la décision no 91-598 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chartres FM (programme Chérie FM)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-284 du 25 juillet 1995 modifiant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-263 du 6 juillet 1995 portant réduction d'une année de la durée de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-293 du 11 juillet 1995 modifiant la décision no 91-599 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Châteaudun (programme Chérie FM)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-283 du 25 juillet 1995 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans les zones de Livarot et d'Ambert
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-292 du 11 juillet 1995 modifiant la décision no 91-597 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion 88,5 (programme Chérie FM)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-290 du 25 juillet 1995 modifiant la décision no 93-422 du 15 juin 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Neptune FM (programme Europe 2)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-288 du 25 juillet 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Graveson (Bouches-du-Rhône)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-286 du 25 juillet 1995 portant renouvellement du mandat de membre suppléant du comité technique radiophonique de Nancy
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- TEXTES GENERAUX
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 3 août 1995 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire spécial du service d'information et de diffusion
- Arrêté du 28 juillet 1995 relatif au budget de l'Ecole nationale d'administration
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 3 août 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture du concours pour l'accès au corps des ouvriers professionnels (femmes et hommes) dans la spécialité Imprimerie, photographie
- Arrêté du 3 août 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient) (femmes et hommes)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 26 juin 1995 portant agrément provisoire des laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux en 1996
- Décret no 95-904 du 4 août 1995 relatif aux produits du corps humain non soumis aux dispositions du titre Ier du livre VI du code de la santé publique
- Décret du 4 août 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Trouhaut-Verrey-sous-Salmaise traversant le département de la Côte-d'Or
- Arrêté du 31 juillet 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel, option Travaux forestiers
- Arrêté du 7 juillet 1995 portant modification de l'arrêté du 3 juin 1986 modifié relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des élèves sages-femmes et à l'organisation des examens
- Arrêté du 28 juillet 1995 fixant la répartition et les modalités de versement de la contribution annuelle des régimes d'assurance maladie au financement des prestations maladie, maternité et décès et des avantages complémentaires de vieillesse accordés aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés pour 1995
- Arrêté du 24 juillet 1995 relatif au budget de l'Ecole nationale de la santé publique pour 1995
- Décret no 95-905 du 9 août 1995 modifiant les règles transitoires d'intégration dans certains corps de fonctionnaires de La Poste et de France Télécom
- Arrêté du 1er août 1995 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue à l'article D. 668-8-5 du code de la santé publique
- Arrêté du 1er août 1995 portant répartition pour 1994 du produit de la cotisation d'assurance maladie assise sur la prime d'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur
- Arrêté du 1er août 1995 modifiant l'arrêté du 1er août 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Agroéquipements
- Arrêté du 13 juillet 1995 modifiant les statuts de la Société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
- Arrêté du 31 juillet 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel, option Productions horticoles
- Arrêté du 3 août 1995 portant création de l'option Décolletage du baccalauréat professionnel, section Productique mécanique, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 3 août 1995 relatif à l'évaluation du français, histoire-géographie, à l'examen du baccalauréat professionnel
- Arrêté du 1er août 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Productions horticoles
- Arrêté du 31 juillet 1995 portant modification de l'annexe I de l'arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine
- Arrêté du 3 août 1995 portant suppression du brevet de technicien supérieur Productique, création et définition du brevet de technicien supérieur Productique mécanique et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme
- Arrêté du 3 août 1995 autorisant l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un adjoint technique mécanicien de l'administration des Monnaies et médailles
- Arrêté du 3 août 1995 relatif à l'évaluation des mathématiques et sciences physiques à l'examen du baccalauréat professionnel
- Arrêté du 3 août 1995 portant création du baccalauréat professionnel, section Carrosserie, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 3 août 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Arts et techniques du verre
- Arrêté du 31 juillet 1995 relatif à la section Quarter Horse du registre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle
- Décret no 95-903 du 9 août 1995 relatif aux attributions du délégué aux rapatriés
- Arrêté du 28 juillet 1995 portant création de la mention complémentaire Aide à domicile
- Arrêté du 31 juillet 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel, option Agroéquipements
- Arrêté du 28 juin 1995 fixant le nombre de postes ouverts pour les concours d'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (fonction publique territoriale)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- Arrêté du 1er août 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Arrêté du 1 août 1995 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. D668-8-5 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
- du 11 août 1995 D'INSTRUCTION DE PROJETS DE MONOGRAPHIES DE LA PHARMACOPEE FRANCAISE (10EME EDITION)
- du 11 août 1995 D'INSTRUCTION DE PROJETS DE MONOGRAPHIES DE LA PHARMACOPEE FRANCAISE (10EME EDITION)