Section précédente

Section parente

Section suivante

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Signaler une erreur de données

Par délibération en date du 25 juillet 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association de l'institution Montgontier à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre pendant la période du 1er septembre 1995 au 1er mars 1996:
Site: institution Montgontier, à Guillonnay (38).
Puissance: 50 W.
Fréquence: 107,5 MHz.
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations