Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences de Montbéliard et de Cherbourg-Digosville pour la diffusion, de 3 heures à 19 heures, des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi dans les conditions modifiées qui sont mentionnées à l'annexe de la présente décision.
La mise en oeuvre de ces modifications est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe précitée, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

STATION DE CHERBOURG-DIGOSVILLE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0186 du 11/08/95 Page 12069
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(1) P.A.R. de 13 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimut 130o et 250o; 6,5 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimut 45o et 115o; 6,5 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimut 260o et 340o et 1,6 kW dans la direction d'azimut 10o:
- sous réserve de la stabilisation en précision à - 32/12 du canal 35 du Havre;
- sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 35 d'Etretat;
- sous réserve de la modification du décalage du canal 35 d'Ault 1 à - 32/12;
- sous réserve du remplacement du canal 35 de Bricquebec par le canal 40 stabilisé à << 0 >>;
- sous réserve de la modification des installations de réception des usagers qui subiraient des gênes à la réception du canal 40 de Bricquebec;
- sous réserve de la modification des installations de réception des usagers qui subiraient des gênes à la réception du canal 35 du Havre.

Le C.S.A. pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le C.S.A.
Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. les informations suivantes: - date de mise en service;
- tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à compter de la date de mise en service,
et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de cet émetteur.