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Décision n°95-291 du 11 juillet 1995
modifiant la décision no 91-598 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chartres FM (programme Chérie FM)
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 91-598 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chartres FM (programme Chérie FM);
Vu la demande du 19 juin 1995 par laquelle la S.A.R.L. Média Concept Entreprise fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Caen;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 91-598 du 26 juin 1991 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore: << Chartres FM (Programme Chérie FM) >> est remplacée par: << Chérie FM Chartres >>.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 juillet 1995.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
H. BOURGES
Décision n°95-291 du 11 juillet 1995