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Décision n°95-290 du 25 juillet 1995
modifiant la décision no 93-422 du 15 juin 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Neptune FM (programme Europe 2)
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 93-422 du 15 juin 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Neptune FM (programme Europe 2);
Vu la lettre du 29 mai 1995 par laquelle l'Association pour l'action touristique et l'animation fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Lille;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 93-422 du 15 juin 1993 susvisée, la dénomination: << Radio Neptune FM (programme Europe 2) >> est remplacée par: << Europe 2 Dunkerque >>.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 juillet 1995.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
H. BOURGES
Décision n°95-290 du 25 juillet 1995