JORF n°186 du 11 août 1995

Décision n°95-292 du 11 juillet 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la décision no 91-597 du 26 juin 1991, modifiée par la décision no 93-171 du 19 janvier 1993, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Evasion 88,5 (programme Chérie FM);

Vu la demande du 19 juin 1995 par laquelle la S.A.R.L. Bouchon fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion;

Vu l'avis du comité technique radiophonique de Caen;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 91-597 du 26 juin 1991 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore Evasion 88,5 (programme Chérie FM) est remplacée par << Chérie FM Nogent-le-Rotrou >>.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 11 juillet 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES