Art. 1er. - Il est substitué à l'annexe IV mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 1er août 1994 susvisé une nouvelle annexe IV jointe au présent arrêté.
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modifiant l'arrêté du 1er août 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Agroéquipements
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code rural, notamment le livre VIII;
Vu l'arrêté du 1er août 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Agroéquipements;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole;
Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Arrête:
Art. 1er. - Il est substitué à l'annexe IV mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 1er août 1994 susvisé une nouvelle annexe IV jointe au présent arrêté.
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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter des entrées en formation qui conduisent à la session d'examen de 1997.
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Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E I V
EPREUVES TERMINALES DU DEUXIEME GROUPE
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IL EST SUBSTITUE A L'ANNEXE IV MENTIONNEE A L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE UNE NOUVELLE ANNEXE IV JOINTE AU PRESENT ARRETE.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DES ENTREES EN FORMATION QUI CONDUISENT A LA SESSION D'EXAMEN DE 1997.
Fait à Paris, le 1er août 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
H.-H. BICHAT