Art. 1er. - Il est substitué à l'annexe IV mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 1er août 1994 susvisé une nouvelle annexe IV jointe au présent arrêté.
1 version
JORF n°186 du 11 août 1995
Arrêté du 1 août 1995
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code rural, notamment le livre VIII;
Vu l'arrêté du 1er août 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Agroéquipements;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole;
Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Arrête:
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter des entrées en formation qui conduisent à la session d'examen de 1997.
1 version
Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
A N N E X E I V
EPREUVES TERMINALES DU DEUXIEME GROUPE
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0186 du 11/08/95 Page 12055 a 12056
......................................................
1 version
IL EST SUBSTITUE A L'ANNEXE IV MENTIONNEE A L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE UNE NOUVELLE ANNEXE IV JOINTE AU PRESENT ARRETE.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DES ENTREES EN FORMATION QUI CONDUISENT A LA SESSION D'EXAMEN DE 1997.
Fait à Paris, le 1er août 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
H.-H. BICHAT