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Arrêté du 1 août 1995

modifiant l'arrêté du 1er août 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Agroéquipements

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Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu le code rural, notamment le livre VIII;

Vu l'arrêté du 1er août 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Agroéquipements;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole;

Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,

Arrête:

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter des entrées en formation qui conduisent à la session d'examen de 1997.

Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I V

EPREUVES TERMINALES DU DEUXIEME GROUPE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0186 du 11/08/95 Page 12055 a 12056
......................................................

IL EST SUBSTITUE A L'ANNEXE IV MENTIONNEE A L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE UNE NOUVELLE ANNEXE IV JOINTE AU PRESENT ARRETE.

ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DES ENTREES EN FORMATION QUI CONDUISENT A LA SESSION D'EXAMEN DE 1997.

Fait à Paris, le 1er août 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

H.-H. BICHAT

Arrêté du 1 août 1995