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Arrêté du 1 août 1995

portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques

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Par arrêté du ministre de la culture en date du 1er août 1995, sont nommées, pour la durée du mandat restant à courir, membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le ministère de la justice:
Membre titulaire: Mme Dubreuil (Françoise), en remplacement de Mme Douillet (Isabelle);
Membre suppléant (1er): Mme Boissinot (Agnès), en remplacement de Mme Dubreuil (Françoise).

1 version

SONT NOMMEES,POUR LA DUREE DU MANDANT RESTANT A COURIR,MEMBRES REPRESENTANT LE MINISTERE DE LA JUSTICE:

MEMBRE TITULAIRE: MME. DUBREUIL FRANCOISE,EN REMPLACEMENT DE MME. DOUILLET ISABELLE,

MEMBRE SUPPLEANT: MME. BOISSINOT AGNES,EN REMPLACEMENT DE MME. BUDREUIL FRANCOISE.

Arrêté du 1 août 1995