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Décret du 3 août 1995

portant nomination (administration préfectorale)

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Par décret du Président de la République en date du 3 août 1995, M. Payet (Gilbert), administrateur civil détaché en qualité de sous-directeur de l'administration territoriale au ministère de l'intérieur, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Moselle (1re catégorie).
Décret du 3 août 1995