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Décision n°95-286 du 25 juillet 1995

portant renouvellement du mandat de membre suppléant du comité technique radiophonique de Nancy

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5;
Après en avoir délibéré,
Décide:

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Art. 1er. - M. Sellier (Serge) est reconduit dans les fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Nancy, pour quatre ans,
jusqu'au 20 juin 1999.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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M. SELLIER SERGE EST RECONDUIT DANS LES FONCTIONS DE MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE NANCY,POUR 4 ANS,JUSQU'AU 20-06-1999.

APPLICATION DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986 ET DU DECRET 89632 DU 07-09-1989.

Fait à Paris, le 25 juillet 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES

Décision n°95-286 du 25 juillet 1995