JORF n°105 du 4 mai 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêtés du 24 avril 1995 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 24 avril 1995 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
- Arrêtés du 24 avril 1995 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 24 avril 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêté du 26 avril 1995 portant nomination au conseil d'une section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants, remplacement du vice-président d'une section et nomination au comité central du groupement
- Arrêtés du 24 avril 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Décret du 2 mai 1995 portant renouvellement du mandat du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Décret du 2 mai 1995 portant renouvellement du mandat du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêté du 13 avril 1995 portant attribution du titre de mastère spécialisé de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
- Arrêté du 27 avril 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs du corps des mines)
- Décret du 2 mai 1995 portant renouvellement du mandat du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Décret du 2 mai 1995 portant renouvellement du mandat du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Décret du 2 mai 1995 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
- Décret du 2 mai 1995 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêtés du 30 décembre 1994 portant intégration (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant acceptation de démissions (services déconcentrés)
- Arrêtés du 10 novembre 1994 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêtés du 23 septembre 1994 portant promotion (services déconcentrés)
- Décret du 2 mai 1995 portant nomination du directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
- Arrêtés du 10 novembre 1994 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêtés du 23 septembre 1994 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés du 30 décembre 1994 portant intégration (services déconcentrés)
- Arrêtés du 30 décembre 1994 portant intégration (services déconcentrés)
- Arrêtés du 30 décembre 1994 portant intégration (services déconcentrés)
- Arrêtés du 23 septembre 1994 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant acceptation de démissions (services déconcentrés)
- Arrêtés du 30 décembre 1994 portant intégration (services déconcentrés)
- Arrêté du 12 décembre 1994 portant promotion (services déconcentrés)
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 3 avril 1995 portant nomination au Comité national de l'eau
- Arrêtés du 5 avril 1995 portant nomination à des comités de bassin
- Arrêtés du 5 avril 1995 portant nomination à des comités de bassin
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 26 avril 1995 portant nomination de commissaires du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
- Arrêtés du 26 avril 1995 portant nomination de commissaires du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
- Décret du 27 avril 1995 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 18 avril 1995 portant nomination (police nationale)
- Arrêtés du 18 avril 1995 portant nomination (police nationale)
- Arrêtés du 25 avril 1995 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 18 avril 1995 portant nomination (police nationale)
- Décret du 27 avril 1995 portant nomination du président du conseil d'administration de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 20 avril 1995 portant nomination et affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 30 mars 1995 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)
- Arrêté du 10 avril 1995 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 20 avril 1995 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
- Arrêté du 31 mars 1995 portant désignation des membres du jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 2 mai 1995 portant nomination des présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
- Arrêté du 2 mai 1995 portant nomination des présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 26 avril 1995 fixant les modalités d'admission et le régime des études dans les classes préparatoires aux écoles nationales supérieures agronomiques, écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles et écoles nationales vétérinaires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture et accessibles aux titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence
- Arrêté du 26 avril 1995 fixant la liste des diplômes permettant d'accéder aux classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures
- Arrêté du 26 avril 1995 fixant les modalités d'admission et le régime des études dans les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures
- Arrêté du 26 avril 1995 fixant les modalités de recrutement en formation initiale dans les sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole des établissements publics d'enseignement agricole
- Décret no 95-514 du 27 avril 1995 relatif à la déconcentration des recrutements de certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- Arrêté du 27 avril 1995 modifiant l'arrêté du 25 juin 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale
- Arrêté du 25 avril 1995 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les déclarations accompagnant le dépôt légal des progiciels, bases de données et systèmes experts
- Arrêté du 27 avril 1995 modifiant l'arrêté du 25 juin 1990 relatif à l'organisation de la délégation au développement et aux formations
- Décret no 95-513 du 27 avril 1995 modifiant le décret no 76-106 du 21 janvier 1976 portant création d'un conseil pédagogique dans les écoles nationales d'art
- Décret du 27 avril 1995 portant classement de monuments historiques
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 26 avril 1995 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 1996 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant du ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 26 avril 1995 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 1995 aux officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant du ministère des affaires étrangères
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 3 mai 1995 relatif à la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique
- Décret no 95-515 du 3 mai 1995 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique
- Arrêté du 3 avril 1995 portant agrément du centre d'études de Rambouillet et sa forêt
- Arrêté du 29 mars 1995 modifiant l'arrêté du 13 juin 1994 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de volailles et (ou) de gibiers à plumes soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Décret no 95-511 du 27 avril 1995 portant modification de l'article R. 20-1 du code des postes et télécommunications et relatif à l'utilisation de la ressource orbitale
- Arrêté du 27 avril 1995 portant modification de l'arrêté du 21 septembre 1992 fixant les procédures d'agrément simplifié et de déclaration de certaines catégories d'équipements terminaux de télécommunications
- Décret du 27 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Mortagne-Tourouvre traversant le département de l'Orne
- Décret du 27 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Saint-Lô-Tessy-sur-Vire traversant le département de la Manche
- Décret du 27 avril 1995 abrogeant certaines dispositions du décret du 29 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Bourbourg-Dunkerque intéressant le département du Nord
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 27 mars 1995 fixant la répartition du nombre des allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres à attribuer à compter du 1er septembre 1995
- Arrêté du 26 avril 1995 relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle
- Circulaire du 23 mars 1995 relative à l'amélioration des transports scolaires
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 25 avril 1995 modifiant la composition de la formation compétente pour les enquêtes statistiques relatives aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux du comité du label
- Arrêté du 28 avril 1995 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents des services techniques des chambres régionales des comptes
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret no 95-506 du 2 mai 1995 relatif aux prescriptions applicables aux véhicules participant aux convois funéraires
- Décret n° 95-507 du 2 mai 1995 déterminant les conditions d'accès du délégué du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires à la zone d'attente et portant application de l'article 35 quater de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 18 avril 1995 concernant la procédure à suivre devant les commissions prévues par l'article L. 356 du code la santé publique
- Arrêté du 25 avril 1995 portant prolongation de la période des inscriptions au concours national de praticien hospitalier et au recrutement de praticiens hospitaliers associés pour 1995
- Décret no 95-505 du 27 avril 1995 relatif à l'organisation et au contrôle de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant le décret no 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant cette caisse
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 5 avril 1995 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
- Arrêté du 26 avril 1995 prorogeant la durée d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 21 avril 1995 modifiant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 26 avril 1995 modifiant l'arrêté du 16 mars 1995 portant création du comité des directeurs Transports du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
- Décret no 95-512 du 27 avril 1995 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité du transport par voie navigable
- Arrêté du 11 avril 1995 fixant les modalités du concours pour l'admission des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat en qualité d'ingénieur-élève géographe (Institut géographique national)
- Arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation des casques de protection et de leurs écrans pour conducteurs et passagers de motocycles et de cyclomoteurs conformément aux dispositions du règlement no 22 de Genève
- Arrêté du 11 avril 1995 fixant les modalités du concours interne pour le recrutement en qualité d'élève ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (Institut géographique national)
- Arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction des ports et de la navigation maritimes
- Arrêté du 11 avril 1995 fixant les modalités de l'examen professionnel et du stage en vue de l'accès de géomètres de l'Institut géographique national au grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
- Arrêté du 14 avril 1995 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1975 fixant les normes des casques utilisés par les conducteurs et les passagers des véhicules
- Arrêté du 26 avril 1995 fixant au titre de l'année 1995 le nombre de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement de secrétaires administratives et de secrétaires administratifs des services déconcentrés
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 31 mars 1995 portant classement de centres de réception radioélectrique
- Décret no 95-510 du 2 mai 1995 modifiant l'article R.* 8 du code du service national
- Décret no 95-509 du 27 avril 1995 modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à la composition du conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations fores-tières des départements de l'Orne, de la Manche et du Calvados
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ et les C.U.M.A. du département des Côtes-d'Armor
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Doubs
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Moselle
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 24 avril 1995 portant élargissement de la convention collective nationale des artisans maîtres de la chaussure au secteur des cordonniers industriels
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe
- Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
- Décret n°95-508 du 27 avril 1995 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE LA JUSTICE