Le Premier ministre, le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 25 juin 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale;
Vu l'avis du comité technique paritaire en date du 24 février 1995;
Sur proposition du directeur de l'administration générale,
Arrêtent:
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 25 juin 1990 susvisé, les mots: << - le secrétariat général du comité ministériel d'évaluation >> sont substitués aux mots: << - la mission de développement de la déconcentration >>.
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Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 25 juin 1990 susvisé est complété par l'alinéa suivant:
<< Elle coordonne l'allocation par la direction de l'administration générale des moyens des directions régionales des affaires culturelles. En liaison avec la délégation au développement et aux formations, elle participe à l'élaboration de la circulaire annuelle d'emploi des crédits déconcentrés et assure le suivi de la consommation des crédits dans les directions régionales des affaires culturelles. >>
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Art. 3. - L'article 8 de l'arrêté du 25 juin 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 8. - Le secrétariat général du comité ministériel d'évaluation assure le secrétariat permanent du comité ministériel d'évaluation. >>
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
MODIFICATION DES ART. 2 ET 4; REMPLACEMENT DE L'ART. 8 DE L'ARRETE PRECITEE:
ART. 2: MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA DIRECTION PRECITEE: LES MOTS "LE SECRETARIAT GENERAL DU COMITE MINISTERIEL D'EVALUATION" SONT SUBSTITUES AUX MOTS "LA MISSION DE DEVELOPPEMENT DE LA DECONCENTRATION";
ART. 4: COMPETENCES DE LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET GENERALES: ELLE COORDONNE L'ALLOCATION PAR LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE DES MOYENS DES DIRECTIONS REGIONALES DES AFFAIRES CULTURELLES.EN LIAISON AVEC LA DELEGATION AU DEVELOPPEMENT ET AUX FORMATIONS,ELLE PARTICIPE A L'ELABORATION DE LA CIRCULAIRE ANNUELLE D'EMPLOI DES CREDITS DECONCENTRES ET ASSURE LE SUIVI DE LA CONSOMMATION DES CREDITS DANS LES DIRECTIONS REGIONALES DES AFFAIRES CULTURELLES;
ART. 8: LE SECRETARIAT GENERAL DU COMITE MINISTERIEL D'EVALUATION ASSURE LE SECRETARIAT PERMANENT DU COMITE MINISTERIEL D'EVALUATION.
Fait à Paris, le 27 avril 1995.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation:
Le directeur au secrétariat général du Gouvernement,
J.-E. SCHOETTL
Le ministre de la culture et de la francophonie,
JACQUES TOUBON
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
M. POCHARD