Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 25 juin 1990 susvisé, les mots: << - le secrétariat général du comité ministériel d'évaluation >> sont substitués aux mots: << - la mission de développement de la déconcentration >>.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 27 avril 1995
Le Premier ministre, le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 25 juin 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale;
Vu l'avis du comité technique paritaire en date du 24 février 1995;
Sur proposition du directeur de l'administration générale,
Arrêtent:
Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 25 juin 1990 susvisé est complété par l'alinéa suivant:
<< Elle coordonne l'allocation par la direction de l'administration générale des moyens des directions régionales des affaires culturelles. En liaison avec la délégation au développement et aux formations, elle participe à l'élaboration de la circulaire annuelle d'emploi des crédits déconcentrés et assure le suivi de la consommation des crédits dans les directions régionales des affaires culturelles. >>
<< Elle coordonne l'allocation par la direction de l'administration générale des moyens des directions régionales des affaires culturelles. En liaison avec la délégation au développement et aux formations, elle participe à l'élaboration de la circulaire annuelle d'emploi des crédits déconcentrés et assure le suivi de la consommation des crédits dans les directions régionales des affaires culturelles. >>
1 version
Art. 3. - L'article 8 de l'arrêté du 25 juin 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 8. - Le secrétariat général du comité ministériel d'évaluation assure le secrétariat permanent du comité ministériel d'évaluation. >>
<< Art. 8. - Le secrétariat général du comité ministériel d'évaluation assure le secrétariat permanent du comité ministériel d'évaluation. >>
1 version
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DES ART. 2 ET 4; REMPLACEMENT DE L'ART. 8 DE L'ARRETE PRECITEE:
ART. 2: MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA DIRECTION PRECITEE: LES MOTS "LE SECRETARIAT GENERAL DU COMITE MINISTERIEL D'EVALUATION" SONT SUBSTITUES AUX MOTS "LA MISSION DE DEVELOPPEMENT DE LA DECONCENTRATION";
ART. 4: COMPETENCES DE LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET GENERALES: ELLE COORDONNE L'ALLOCATION PAR LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE DES MOYENS DES DIRECTIONS REGIONALES DES AFFAIRES CULTURELLES.EN LIAISON AVEC LA DELEGATION AU DEVELOPPEMENT ET AUX FORMATIONS,ELLE PARTICIPE A L'ELABORATION DE LA CIRCULAIRE ANNUELLE D'EMPLOI DES CREDITS DECONCENTRES ET ASSURE LE SUIVI DE LA CONSOMMATION DES CREDITS DANS LES DIRECTIONS REGIONALES DES AFFAIRES CULTURELLES;
ART. 8: LE SECRETARIAT GENERAL DU COMITE MINISTERIEL D'EVALUATION ASSURE LE SECRETARIAT PERMANENT DU COMITE MINISTERIEL D'EVALUATION.
Fait à Paris, le 27 avril 1995.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation:
Le directeur au secrétariat général du Gouvernement,
J.-E. SCHOETTL
Le ministre de la culture et de la francophonie,
JACQUES TOUBON
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
M. POCHARD
Arrêté du 27 avril 1995