JORF n°105 du 4 mai 1995

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 18 novembre 1994, la démission de M. Desbiolles (Joël), attaché administratif des services déconcentrés de 2e classe, est acceptée à compter du 1er mai 1994.