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Arrêté du 30 décembre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 30 décembre 1994, M. Luez (Jean-Luc), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, est intégré dans le corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés en qualité de chef de service administratif à compter du 1er janvier 1994.
Arrêté du 30 décembre 1994