JORF n°105 du 4 mai 1995

Arrêté du 23 septembre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 23 septembre 1994, Mme Dutrut (Marie-Claude), chef adjoint de service administratif, est promue au grade de chef de service administratif à compter du 1er janvier 1994.