JORF n°105 du 4 mai 1995

Arrêté du 5 avril 1995

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 5 avril 1995, Mme de Brauer (Alice) est nommée au Comité de bassin Seine-Normandie, pour représenter les usagers au titre des industries mécaniques et électriques, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Ginet (Max).

MME. ALICE DE BRAUER,AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE POUR REPRESENTER LES USAGERS AU TITRE DES INDUSTRIES MECANIQUES ET ELECTRIQUES,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. MAX GINET.