a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 27 avril 1995
Le Premier ministre, le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;
Vu le décret n° 93-96 du 25 janvier 1993 portant création de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1990 relatif à l'organisation de la délégation au développement et aux formations ;
Vu l'avis du comité technique paritaire en date du 24 février 1995 ;
Sur proposition du délégué au développement et aux formations,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 4 mai 1995
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur au secrétariat général du Gouvernement,
J.-E. SCHOETTL
Le ministre de la culture et de la francophonie,
JACQUES TOUBON
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
M. POCHARD