Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 avril 1995

fixant la liste des diplômes permettant d'accéder aux classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures

Abrogé18 juillet 2018
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment le livre VIII ;

Vu le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées ;

Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,

Abrogé18 juillet 2018

Créé le 4 mai 1995 · Abrogé le 18 juillet 2018

Les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture prévues au dernier alinéa de l'article 4 du décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 sont accessibles aux titulaires :

a) Du brevet de technicien supérieur agricole (toutes options) ;

b) Du brevet de technicien supérieur, dans les options suivantes :

  • Analyses biologiques ;
  • Biochimiste ;
  • Biotechnologie ;
  • Chimiste ;
  • Contrôle industriel et régulation automatique ;
  • Diététique ;
  • Industries céréalières ;
  • Informatique industrielle ;
  • Maintenance industrielle ;
  • Mécanique et automatismes industriels ;
  • Agro-équipement ;
  • De la mer ;
  • Qualité dans les industries alimentaires et les bio-industries ;
  • Métiers de l'eau ;
  • Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire ;
  • Hygiène, propreté, environnement ;

c) Du diplôme universitaire de technologie, dans les départements d'enseignement suivants :

  • Biologie appliquée ;
  • Chimie ;
  • Mesures physiques ;
  • Génie chimique ;
  • Génie thermique et énergie.
Abrogé18 juillet 2018

Créé le 4 mai 1995 · Abrogé le 18 juillet 2018

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

H.-H. BICHAT

En vigueur du jeudi 4 mai 1995 au mardi 17 juillet 2018

Arrêté du 26 avril 1995
Article 1
Article 2