JORF n°105 du 4 mai 1995

Arrêté du 18 avril 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 18 avril 1995, M. Squarcini (Bernard), commissaire divisionnaire, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale à compter du 4 avril 1995.