JORF n°105 du 4 mai 1995

Décret du 27 avril 1995

Par décret en date du 27 avril 1995, M. Jean-Pierre Delalande, député,
représentant du Parlement à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, est nommé président du conseil d'administration de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales.

NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE DELALANDE.