Périmé9 juillet 1995
Créé le 4 mai 1995
Les électeurs de la Nouvelle-Calédonie sont convoqués le dimanche 9 juillet 1995 pour procéder à l'élection des assemblées de province.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°95-516 du 3 mai 1995
Abrogé9 juillet 1995
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 modifiée portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 ;
Vu le décret n° 89-290 du 9 mai 1989 pris en application du titre VI de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et relatif à l'organisation des élections aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'avis émis le 19 avril 1995 par le comité consultatif en application de l'article 68 de la loi du 9 novembre 1988 modifiée susvisée,
Périmé9 juillet 1995
Créé le 4 mai 1995
Les déclarations de candidatures seront reçues au haut-commissariat à compter du lundi 12 juin 1995 jusqu'au dimanche 18 juin 1995, à vingt-quatre heures.
1 version
Périmé9 juillet 1995
Créé le 4 mai 1995
La campagne électorale s'ouvrira le lundi 26 juin 1995 et prendra fin le samedi 8 juillet 1995, à vingt-quatre heures.
1 version
Périmé9 juillet 1995
Créé le 4 mai 1995
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
EDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
DOMINIQUE PERBEN
Abrogé depuis le dimanche 9 juillet 1995
En vigueur du jeudi 4 mai 1995 au samedi 8 juillet 1995
Décret n°95-516 du 3 mai 1995
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4