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Arrêté du 30 décembre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 30 décembre 1994, M. Duchesne (Philippe), attaché administratif à l'office public d'aménagement et de construction de Paris, est intégré dans le corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés en qualité d'attaché administratif des services déconcentrés à compter du 15 janvier 1995.
Arrêté du 30 décembre 1994