JORF n° 59 du 10 mars 1995

Arrêté du 29 septembre 1994 relatif au budget du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour 1994

Arrêté du 2 mars 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine

Arrêté du 16 février 1995 modifiant l'arrêté du 21 juin 1993 portant déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle

Arrêté du 28 février 1995 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)

Décisions du 24 février 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 22 février 1995 portant approbation des modifications d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 14 février 1995 relatif au budget de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'exercice 1995

Arrêté du 1er mars 1995 fixant la date des élections pour le renouvellement des membres des différents conseils de l'ordre national des pharmaciens

Décret n°95-259 du 6 mars 1995 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 1 mars 1995 fixant les modalités de nomination des représentants de la collectivité territoriale de Mayotte lors des élections aux conseils de l'ordre national des pharmaciens

Décisions du 24 février 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 20 février 1995 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

Arrêté du 20 février 1995 relatif aux astreintes des internes

Arrêté du 20 février 1995 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

Arrêté du 2 mars 1995 modifiant l'arrêté du 10 mai 1993 portant désignation des personnes responsables des marchés

Liste des agréments des coopératives agricoles conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment des articles R. 525-2 et R. 525-12 (94e liste)

Liste des retraits d'agrément des coopératives agricoles conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment des articles R. 525-10 et R. 525-12 (95e liste)

Arrêté du 17 février 1995 relatif au concours d'admission en première année de la formation conduisant au diplôme de paysagiste D.P.L.G.

Arrêté du 1er mars 1995 relatif à la Commission centrale des rentes à allouer par suite d'accidents du travail ou de maladies professionnelles

Arrêté du 28 février 1995 relatif au stud-book français du cheval arabe

Arrêté du 3 mars 1995 fixant au titre de l'année 1995 le nombre de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens de génie rural (femmes et hommes)

Arrêté du 6 mars 1995 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1992 portant agrément de l'association Orfila en vertu des articles L. 231-7 (4e alinéa) du code du travail et L. 626-1 du code de la santé publique

Arrêté du 9 mars 1995 modifiant et complétant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 7 mars 1995 relatif aux crédits de prêts ouverts du Fonds de développement économique et social pour 1995

Décret n°95-266 du 9 mars 1995 modifiant et complétant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 10 février 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles

Arrêté du 3 mars 1995 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Arrêté du 10 février 1995 fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense

Arrêté du 2 mars 1995 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 1er mars 1995 portant ouverture de concours à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) en vue de participer à ses programmes de recherche réalisés en France et à l'étranger

Décret n°95-265 du 3 mars 1995 portant publication de l'avenant à la convention du 7 février 1982 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat de Koweït en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions, modifiée par l'avenant du 27 septembre 1989, signé à Paris le 27 janvier 1994 (1)

Arrêté du 2 mars 1995 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef au titre de 1995

Décret n°95-264 du 3 mars 1995 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili pour le développement de recherches scientifiques conjointes, signé à Santiago le 24 octobre 1994

Décret no 95-263 du 3 mars 1995 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam amendant l'accord du 14 avril 1977 relatif aux transports aériens civils, signé les 3 août et 4 novembre 1994 (1)

Décret n°95-261 du 3 mars 1995 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales, signé à Foix le 21 octobre 1994

Décret no 95-262 du 3 mars 1995 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco portant modification de la convention douanière du 18 mai 1963, signé à Monaco le 8 novembre 1994 (1)

Arrêté du 1er mars 1995 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de 2e catégorie (femmes et hommes) au titre de 1995

Arrêté du 2 mars 1995 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation au titre de 1995

Arrêté du 20 février 1995 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Course d'orientation

Arrêté du 22 février 1995 relatif à l'informatisation des services du ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du 2 mars 1995 fixant pour 1995 les limites d'application des dégrèvements partiels de taxe d'habitation

Règlement du jeu instantané dénommé << Poker Plus >>

Arrêté du 2 mars 1995 relatif au remboursement minimum de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis établis hors de France

Décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.

Arrêté du 28 février 1995 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage

Arrêté du 28 février 1995 fixant le taux de l'indemnité journalière pour services aériens techniques allouée aux personnels civils du ministère de la défense appelés pour le service à effectuer des vols à caractère technique

Arrêté du 28 février 1995 fixant le taux des indemnités allouées aux enquêteurs de prix

Arrêté du 16 février 1995 portant modification de l'arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Brise

Arrêté du 28 février 1995 fixant les taux des indemnités pour risques professionnels allouées à certaines catégories de personnel civil des corps techniques du ministère de la défense

Arrêté du 28 février 1995 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1995 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre

Arrêté du 28 février 1995 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 28 février 1995 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1995 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre

Arrêté du 1er mars 1995 fixant au titre de l'année 1995 le nombre de postes offerts aux concours internes pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes)

Arrêté du 24 janvier 1995 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'accès aux corps des contrôleurs des affaires maritimes

Arrêté du 2 mars 1995 autorisant dans le courant du premier semestre de 1995 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de professeurs de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (femmes et hommes)

Décret du 7 mars 1995 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, plomb, zinc, cuivre et substances connexes, dit << Permis de Montrevault >> (Maine-et-Loire), au Bureau de recherches géologiques et minières

Arrêtés du 2 mars 1995 autorisant dans le courant du premier semestre de 1995 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (femmes et hommes)

Arrêté du 2 mars 1995 autorisant dans le courant du premier semestre de 1995 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès (femmes et hommes)

Arrêtés du 2 mars 1995 autorisant dans le courant du premier semestre de 1995 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (femmes et hommes)

Arrêté du 28 février 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Arrêté du 28 février 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et négociants distributeurs de levure

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation intérieure

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Arrêté du 1er mars 1995 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Pays de la Loire

Arrêté du 1er mars 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises pépiniéristes de la région Alsace

Arrêté du 1er mars 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées

Arrêté du 1er mars 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Meuse

Arrêté du 1er mars 1995 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres

Arrêté du 1er mars 1995 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Midi-Pyrénées

Arrêté du 1er mars 1995 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sport et d'élagage de la troisième région paysagiste

Arrêté du 1er mars 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée

Arrêté du 1er mars 1995 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers

Arrêté du 1er mars 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de l'Isère

Arrêté du 1er mars 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection

Arrêté du 14 février 1995 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1994)

Arrêté du 1er mars 1995 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 23 février 1995 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 24 février 1995 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 2 mars 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 2 mars 1995 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 3 mars 1995 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 14 février 1995 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

Arrêté du 24 février 1995 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 28 février 1995 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Décret du 3 mars 1995 portant nomination (inspecteurs généraux de la construction)

Décision du 15 février 1995 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer

Arrêté du 13 février 1995 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Décision du 17 janvier 1995 portant attribution du brevet technique, branche Techniques d'état-major

Décision du 7 octobre 1994 portant inscription sur la liste des stagiaires ayant subi avec succès les épreuves de l'examen de fin de stage de formation de chef de musique des armées en 1994

Arrêté du 23 février 1995 fixant la liste des candidats reçus au concours national sur titres organisé au titre de l'année 1995 permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics

Arrêté du 23 février 1995 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 3 mars 1995 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Arrêtés du 2 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 2 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 2 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 2 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 2 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 2 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 2 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 2 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 1995 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 2 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 2 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Liste de classement des auditeurs de justice (promotion de 1993)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 15 février 1995 portant nomination à la commission nationale instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du 6 janvier 1995 fixant la composition et le fonctionnement des commissions prévues à l'article 4 bis de l'ordonnance no 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 15 février 1995 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 2 mars 1995 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

du 9 mars 1995 RELATIF A UN ARRETE DU 09-03-1995 DESIGNANT LES RAPPORTEURS PRES LA COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE DE LA CAMPAGNE POUR L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Décret du 2 mars 1995 portant réintégration dans le droit au port de la médaille militaire

Arrêté du 20 février 1995 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'INDEMNISATION DES SERVICES DE GARDE DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX

Décret du 2 mars 1995 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur