JORF n°59 du 10 mars 1995

Arrêté du 15 février 1995

Par arrêté du ministre du budget en date du 15 février 1995, sont désignés comme membres de la commission nationale instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du 6 janvier 1995, en qualité de représentants du ministre chargé du budget:
Mme Odunlami (Anne-Marie), pour siéger en qualité de titulaire;
M. Musy (François), pour siéger en qualité de suppléant.

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SONT DESIGNES COMME MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE INSTITUEE PAR L'ART. 6 DU DECRET 9512 PRECITE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET:

MME. ODUNLAMI ANNE-MARIE,POUR SIEGER EN QUALITE DE TITULAIRE;

M. MUSY FRANCOIS,POUR SIEGER EN QUALITE DE SUPPLEANT.