Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°59 du 10 mars 1995
Arrêté du 16 février 1995
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 11 avril 1990 modifié relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Brise ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 24 janvier 1995 portant le numéro 108 874,
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central du service national,
J.-P. FASSIER