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Arrêté du 20 février 1995
Texte totalement abrogé
REMPLACEMENT DE L'ART. 14 (2EMEMENT,A) DE L'ARRETE DU 15-02-1973: INDEMNISATION DES PARTICIPATIONS AU SERVICE DE GARDE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-03-1995.
Arrêté du 20 février 1995