JORF n°59 du 10 mars 1995

Arrêté du 23 février 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 23 février 1995, l'arrêté du 28 juillet 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit:
<< Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est présidé par M. Halluin (Guy), conseiller d'Etat honoraire.
<< a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux C.F.D.T.:

<< Titulaires

<< M. Le Dain (Marcel).
<< M. Chérèque (François).
<< Mme Millet (Régine).
<< Mme Briand (Yolande).
<< M. Tourisseau (Richard).

<< Suppléants

<< M. Alberne (Luc).
<< M. Dupont (Marc).
<< M. Billon (Bernard).
<< M. Durieux (Michel).
<< M. Mauss (Francis). >>

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

L'ARRETE DU 28-07-1993 EST MODIFIE AINSI QU'IL SUIT:

IL EST PRESIDE PAR M. HALLUIN GUY.

A) FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SERVICES DE SANTE ET SERVICES SOCIAUX CDFT:

TITULAIRES: MM. LE DAIN MARCEL,CHEREQUE FRANCOIS; MMES. MILLET REGINE,BRIAND YOLANDE; M. TOURISSEAU RICHARD;

SUPPLEANTS: MM. ALBERNE LUC,DUPONT MARC,BILLON BERNARD,DURIEUX MICHEL,MAUSS FRANCIS.